Conditions Générales de Vente – Savoir Faire Canin
1. Présentation
Savoir Faire Canin est une auto-entreprise dont le siège social est situé au 24 rue Hélène Boucher.
Elle propose des prestations d’éducation et de comportement canin, en séances individuelles ou collectives, ainsi que des promenades éducatives et activités récréatives.
Le terme « client » désigne toute personne bénéficiant des prestations proposées par Savoir Faire Canin.
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent l’ensemble des prestations proposées par Savoir Faire Canin.
Toute réservation ou commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV par le client.
Savoir Faire Canin se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.
3. Prestations proposées
Savoir Faire Canin propose notamment :
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- des services d’éducation canine et de rééducation comportementale ;
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- des séances individuelles ou collectives ;
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- des promenades éducatives et activités récréatives.
Le contenu et les modalités de chaque prestation sont précisés lors de l’évaluation initiale du chien.
4. Tarifs
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment.
Les prix applicables sont communiqués au client à l’issue de l’étude comportementale du chien, avant toute validation de la prestation.
5. Modalités de paiement
Le paiement est exigible dès le premier rendez-vous.. Dès le contrat signé, chèques de caution si paiement par carte en plusieurs foid, ou bien chèques pour un règlement en plusieurs fois.
Le règlement des prestations s’effectue par virement bancaire par CB à Savoir Faire Canin ou par chèque, pour un montant minimum de 100 euros, pour le premier versement (un chèque de caution sera demander pour la totalité du règlement, rendu en fin de prise en charge sous couvert du règlement total de la prise en charge de votre chien.
6. Annulation et report de séance
Toute annulation de séance par le client doit être signalée au minimum 24 heures avant l’horaire prévu.
Passé ce délai, la séance sera considérée comme effectuée et restera due.
Savoir Faire Canin se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance en cas de conditions météorologiques défavorables ou de tout événement pouvant compromettre la sécurité ou la santé des chiens. Une nouvelle date sera alors proposée.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature d’un devis pour exercer son droit de rétractation.
La demande doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception au siège de Savoir Faire Canin, 24 rue Hélène Boucher.
Ce droit ne peut être exercé si la prestation a déjà commencé.
Les forfaits ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni cessibles, sauf en cas de décès accidentel du chien, sur présentation d’un certificat vétérinaire.
8. Durée de validité des prestations
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- Les forfaits sont valables pour une durée comprise entre 3 et 10 mois, selon la formule choisie.
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- Les séances à l’unité sont valables 1 an à compter de leur date d’achat.
9. Ponctualité
Les horaires de rendez-vous sont donnés à titre indicatif. Des retards peuvent survenir en raison des conditions de circulation. Le client sera informé dans les meilleurs délais.
En revanche, tout retard du client sera déduit de la durée de la séance prévue.
10. Matériel
Le matériel éventuellement mis à disposition lors des séances (laisses, colliers, etc.) reste la propriété exclusive de Savoir Faire Canin
11. Responsabilité
Savoir Faire Canin est soumis à une obligation de moyens.
Le chien reste sous la responsabilité exclusive de son propriétaire pendant toute la durée des prestations.
Savoir Faire Canin ne pourra être tenu responsable des dommages causés par ou au chien, ni de tout préjudice direct ou indirect lié à l’exécution des prestations.
La responsabilité de Savoir Faire Canin est limitée au montant payé par le client pour la prestation concernée.
Savoir Faire Canin ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure (maladie, accident, intempéries, catastrophe naturelle, pandémie, interruption des réseaux de communication ou de transport, etc.).
Savoir Faire Canin se réserve le droit de refuser un chien dont le comportement pourrait perturber le bon déroulement des séances collectives ou des promenades.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu de réalisation des prestations, conformément à l’article L.141-5 du Code de la consommation